Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAl)

¹ La CE or­gan­ise l’ex­a­men de diplôme. L’OSAV peut en déléguer l’or­gan­isa­tion à un chim­iste can­ton­al. Les éven­tuelles dir­ect­ives de l’OSAV doivent être suivies. Une per­sonne dotée de com­pétences spé­cial­isées as­siste à l’ex­a­men.

² L’ex­a­men de diplôme porte sur au moins une tâche dans chacun des thèmes suivants:

a.

évalu­ation d’une den­rée al­i­mentaire du point de vue du droit al­i­mentaire;

b.

évalu­ation d’un ob­jet usuel du point de vue du droit al­i­mentaire;

c.

eau pot­able;

d.

étiquetage des den­rées al­i­mentaires ou des ob­jets usuels;

e.

dé­cision re­l­at­ive aux mesur­es à pren­dre;

f.

ré­dac­tion d’une plainte pénale.