Ordonnance
sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
(OELP)

du 23 septembre 1996 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 4 Calcul d’après la durée de l’opération

1 Lor­sque l’émolu­ment est cal­culé d’après la durée de l’opéra­tion, il n’est pas tenu compte du temps pris par la course ou le dé­place­ment.

2 Toute frac­tion de demi-heure compte pour une demi-heure.

3 La durée de l’opéra­tion doit fig­urer dans le procès-verbal con­cernant ladite opéra­tion.

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