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Ordonnance
sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
(OELP)

du 23 septembre 1996 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 41 Retrait d’une poursuite et radiation d’un acte de défaut de biens 24

L’en­re­gis­trement du re­trait d’une pour­suite et la ra­di­ation d’un acte de dé­faut de bi­ens sont gra­tu­its.

24 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 avr. 2021, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 259).