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Ordonnance
sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
(OELP)

du 23 septembre 1996 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 62 Dépens

1 ...32

2 Dans la procé­dure de plainte au sens des art. 17 à 19 LP, il ne peut être al­loué aucun dépens.

32 Ab­ro­gé par le ch. II 5 de l’O du 18 juin 2010 port­ant ad­apt­a­tion d’O au CPC, avec ef­fet au 1er janv. 2011 (RO 2010 3053).