Ordonnance
sur les effectifs maximums dans la production de viande
et d’œufs
(Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)


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Art. 17 Retrait de l’autorisation

Un re­trait de l’autor­isa­tion est pos­sible en tout temps si les pre­scrip­tions en matière de pro­tec­tion des an­imaux ou de pro­tec­tion des eaux sont vi­ol­ées et qu’il n’est pas re­médié aux dys­fonc­tion­ne­ments dans le délai im­parti par l’OF­AG.

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