Ordonnance du DETEC
sur les émissions des aéronefs
(OEmiA)

¹ Dans des cas d’es­pèce, l’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile (OFAC) peut ac­cord­er des dérog­a­tions aux dis­pos­i­tions de l’art. 1, al. 2, re­l­at­ives aux valeurs lim­ites d’émis­sions pour les aéronefs:

a.

af­fectés ex­clus­ive­ment à la lutte contre les in­cen­dies;

b.

con­stru­its spé­ciale­ment pour les vols ac­robatiques et ex­ploités unique­ment à cette fin;

c.

con­stru­its spé­ciale­ment pour le trav­ail aéri­en ag­ri­cole et ex­ploités unique­ment à cette fin;

d.

présent­ant un in­térêt his­torique.

² Il ap­prouve l’ex­ploit­a­tion de ces aéronefs en y im­posant des charges, not­am­ment en lim­it­ant leur util­isa­tion en sub­stance au but par­ticuli­er.