Ordonnance du DETEC
sur les émissions des aéronefs
(OEmiA)

¹ La procé­dure de mesure in­diquée au chap. 10, par. 10.2 à 10.6 de l’an­nexe 16, volume I, de la Con­ven­tion de Chica­go⁸ s’ap­plique aux avi­ons de la classe Eco­light.

² En dérog­a­tion au chap. 10, par. 10.4 de l’an­nexe 16, volume I, de la Con­ven­tion de Chica­go, le niveau de bruit de ces aéronefs ne doit pas ex­céder 65 dB(A).

³ La puis­sance de leurs moteurs, mesur­ée sur un moteur monté sur l’avi­on con­sidéré (puis­sance in­stallée, puis­sance sur arbre), ne doit pas ex­céder 90 kW (121 PS) en con­di­tions d’at­mo­sphère-type in­ter­na­tionale (In­ter­na­tion­al Stand­ard At­mo­sphere; ISA).

⁴ Les avi­ons de la classe Eco­light équipés de moteurs à com­bus­tion doivent être en mesure de fonc­tion­ner au car­bur­ant sans plomb con­formé­ment à l’an­nexe 5 de l’or­don­nance du 16 décembre 1985 sur la pro­tec­tion de l’air⁹.