Ordonnance du DETEC
sur les émissions des aéronefs
(OEmiA)

du 26 juin 2009 (Etat le 15 juillet 2015)


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Art. 9 Disposition transitoire

Les cer­ti­ficats de bruit et les autor­isa­tions délivrées pour cer­tains avi­ons en ap­plic­a­tion de l’art. 2, qui, à l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance, sont en cours de valid­ité con­formé­ment à l’an­cien droit, mais ne sat­is­font plus aux dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance, con­ser­vent leur valid­ité jusqu’au 31 juil­let 2010 au plus tard.

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