Ordonnance
sur l’enregistrement des maladies oncologiques
(OEMO)

¹ Les per­sonnes et in­sti­tu­tions qui dia­gnostiquent une mal­ad­ie on­co­lo­gique déclar­ent au re­gistre can­ton­al des tumeurs com­pétent les don­nées sui­vantes:

a.

le type de mal­ad­ie on­co­lo­gique: genre et ca­ra­ctéristiques de la tumeur;

b.

l’éten­due de la tumeur au mo­ment du dia­gnost­ic, le st­ade de la mal­ad­ie et les fac­teurs de pro­no­st­ic pro­pres à la tumeur;

c.

la méthode et les cir­con­stances de l’ex­a­men;

d.

la date à laquelle le pa­tient a été in­formé (art. 13);

e.

l’ap­par­i­tion de méta­stases et de ré­cidives ain­si que leur loc­al­isa­tion.

² Les per­sonnes et in­sti­tu­tions qui trait­ent une mal­ad­ie on­co­lo­gique déclar­ent au re­gistre can­ton­al des tumeurs com­pétent les don­nées suivantes re­l­at­ives au traite­ment ini­tial:

a.

le type et le but du traite­ment;

b.

les bases sur lesquelles se fonde la dé­cision théra­peut­ique;

c.

la date à laquelle le traite­ment a com­mencé.