Ordonnance
sur l’enregistrement des maladies oncologiques
(OEMO)

¹ Les re­gis­tres can­tonaux des tumeurs et le re­gistre du can­cer de l’en­fant veil­lent à l’ex­actitude de l’en­re­gis­trement:

a.

en com­parant les don­nées en leur pos­ses­sion avec celles de la CdC pour véri­fi­er le numéro AVS con­formé­ment aux dir­ect­ives de la CdC;

b.

en con­sult­ant le sys­tème d’in­form­a­tion visé à l’art. 26 de man­ière à ex­clure tout doub­lon;

c.

en véri­fi­ant im­mé­di­ate­ment, en cas de doute, avec les autres re­gis­tres can­tonaux des tumeurs ou le re­gistre du can­cer de l’en­fant que le cas relève de leur com­pétence;

d.

en con­trôlant, av­ant l’at­tri­bu­tion d’un numéro de cas, que le pa­tient n’a pas ex­er­cé son droit d’op­pos­i­tion.

² Les re­gis­tres can­tonaux des tumeurs s’as­surent au sur­plus de leur com­pétence av­ant l’at­tri­bu­tion d’un numéro de cas en com­parant les don­nées en leur pos­ses­sion avec celles des re­gis­tres can­tonaux et com­mun­aux des hab­it­ants.

³ Les can­tons veil­lent à que les re­gis­tres can­tonaux des tumeurs puis­sent com­parer les don­nées en leur pos­ses­sion sans que les re­gis­tres des hab­it­ants puis­sent en dé­duire qu’une per­sonne souf­fre d’une mal­ad­ie on­co­lo­gique.