Ordonnance
sur l’enregistrement des maladies oncologiques
(OEMO)

du 11 avril 2018 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 34 Calcul des contributions et comptabilité

1 La con­tri­bu­tion oc­troyée s’élève au max­im­um à 50 % des coûts d’ex­ploit­a­tion que le re­quérant a fait valoir ou des coûts de dévelop­pe­ment prévus.

2 Le béné­fi­ci­aire d’une aide fin­an­cière tient une compt­ab­il­ité sé­parée pour le re­gis­tre; celle-ci prend en con­sidéra­tion tous les frais de per­son­nel et de matéri­el.

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