Ordonnance
sur les émoluments perçus
par la Bibliothèque nationale suisse
(Oémol-BN)

Les presta­tions suivantes sont ex­onérées d’émolu­ments:

a.

le prêt d’ouv­rages;

b.

les vis­ites pub­liques à la Bib­lio­thèque na­tionale;

c.

l’util­isa­tion des Archives lit­téraires suisses et de la Phonothèque na­tionale suisse;

d.

l’util­isa­tion des postes en libre ac­cès équipés de PC de la Bib­lio­thèque na­tionale;

e.

l’util­isa­tion des salles de lec­ture ain­si que des ouv­rages et des péri­od­iques qui s’y trouvent;

f.

les man­dats de doc­u­ment­a­tion et de recher­che ac­ceptés par la Bib­lio­thèque na­tionale selon l’art. 8, 2^e phrase, LBNS.