Ordonnance
sur les émoluments perçus
par la Bibliothèque nationale suisse
(Oémol-BN)

Le DFI fixe les tarifs des émolu­ments pour les presta­tions suivantes de la Bib­lio­thèque na­tionale:

a.

les recherches, les ex­pert­ises et les travaux de labor­atoire et d’atelier;

b.

l’ex­écu­tion de re­pro­graph­ies et de pho­to­graph­ies;

c.

les cop­ies;

d.

les con­seils, les recherches thématiques et bib­li­o­graph­iques;

e.

le re­m­place­ment des doc­u­ments égarés ou en­dom­magés;

f.

le re­m­place­ment des cartes d’us­agers égarées ou en­dom­magées;

g.

le prêt à dis­tance (prêt in­ter­bib­lio­thèques);

h.

les vis­ites guidées spé­ciales et les en­trées aux mani­fest­a­tions;

i.

les presta­tions ad­min­is­trat­ives;

j.

l’util­isa­tion des lo­c­aux et des in­fra­struc­tures;

k.

les en­trées au Centre Dür­ren­matt Neuchâtel;

l.

la réal­isa­tion de re­pro­duc­tions par la Phonothèque na­tionale suisse;

m.

la con­ser­va­tion et l’archiv­age par la Phonothèque na­tionale suisse;

n.

les frais de matéri­el de la Phonothèque na­tionale suisse.