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Ordonnance
sur les émoluments du Département fédéral
des affaires étrangères
(Ordonnance sur les émoluments du DFAE, OEmol-DFAE)

du 7 octobre 2015 (Etat le 1 novembre 2015)er

Art. 17 Abrogation d’un autre acte

L’or­don­nance du 29 novembre 2006 sur les émolu­ments à per­ce­voir par les re­pré­sen­t­a­tions dip­lo­matiques et con­su­laires suisses14 est ab­ro­gée.