Ordonnance
sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail
(OEmol-LTr)

du 16 juin 2006 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 3 Calcul des émoluments

1 Le SECO fixe le mont­ant des émolu­ments en fonc­tion du temps con­sac­ré.

2 Le tarif des émolu­ments est le suivant:

a.3
oc­troi d’un per­mis, le temps con­sac­ré étant de 3 h au plus

200 fr.

oc­troi d’un per­mis, le temps con­sac­ré étant supérieur à 3 h

400 fr.

b.
modi­fic­a­tions, par per­mis, le temps con­sac­ré étant de 3 h au plus

50 fr.

modi­fic­a­tions, par per­mis, le temps con­sac­ré étant supérieur à 3 h

100 fr.

2bis Si la de­mande d’oc­troi d’un per­mis est trans­mise par voie élec­tro­nique, le tarif des émolu­ments fixé à l’art. 2, let. a, est ré­duit de 25 %.4

3 Le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che5 peut ad­apter le mont­ant des émolu­ments au renchérisse­ment.

3 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 3345).

4 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 3345).

5 La désig­na­tion de l’unité ad­min­is­trat­ive a été ad­aptée au 1er janv. 2013 en ap­plic­a­tion de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles (RO 2004 4937).

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