Ordonnance
sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile
(OEmol-OFAC)

¹ Les émolu­ments re­latifs à l’agré­ment d’un or­gan­isme de main­ten­ance d’aéronefs, cal­culés en fonc­tion du temps con­sac­ré, sont com­pris dans le cadre tari­faire suivant:²⁷

² Le traite­ment de la de­mande d’ap­prob­a­tion du manuel d’ex­ploit­a­tion, l’ex­a­men de l’or­gan­isme et les frais sup­plé­mentaires oc­ca­sion­nés par le con­trôle des cer­ti­ficats ét­ab­lis par des États tiers sont com­pris dans l’émolu­ment.³¹

³ Un émolu­ment cal­culé en fonc­tion du temps con­sac­ré sans cadre tari­faire est per­çu:

a.

pour les autor­isa­tions spé­ciales et ex­cep­tion­nelles;

b.

pour l’agré­ment d’un ét­ab­lisse­ment situé à l’étranger.