Ordonnance
régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes
(Ordonnance sur les émoluments de l’OFROU, OEmol-OFROU)


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Art. 8 Adaptation au renchérissement

Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion peut ad­apter les tarifs et fourchettes des émolu­ments à l’aug­ment­a­tion de l’in­dice suisse des prix à la con­som­ma­tion avec ef­fet au début de l’an­née suivante, pour autant que l’aug­ment­a­tion soit de 5 % ou plus depuis l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance ou depuis sa dernière ad­apt­a­tion.

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