Ordonnance
sur les émoluments de l’Office fédéral du sport
(OEmol-OFSPO)

¹ La présente or­don­nance ré­git les émolu­ments re­quis pour les presta­tions of­fi­ci­elles de l’Of­fice fédéral du sport (OF­SPO). Elle ne s’ap­plique pas aux presta­tions com­mer­ciales visées à l’art. 29 de la loi du 17 juin 2011 sur l’en­cour­age­ment du sport (LESp)³.

² Sont con­sidérées comme presta­tions of­fi­ci­elles les presta­tions que l’OF­SPO doit fournir dans le cadre de son man­dat légal d’en­cour­age­ment du sport et de l’activ­ité physique.