Ordonnance
sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération
(Ordonnance sur les émoluments relatifs aux publications, OEmol‑Publ)

du 19 novembre 2014 (Etat le 1 juillet 2018)er


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Art. 2 Application de l’ordonnance générale sur les émoluments

Sauf dis­pos­i­tion par­ticulière prévue par la présente or­don­nance, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance générale du 8 septembre 2004 sur les émolu­ments3 sont ap­plic­ables.

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