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Ordonnance
sur les émoluments en matière de registre du commerce
(OEmol-RC)

du 6 mars 2020 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 5 Avance et paiement anticipé

Les autor­ités du re­gistre du com­merce peuvent ex­i­ger de la per­sonne as­sujet­tie une avance ou un paiement an­ti­cipé.