Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ L’OFEN lance chaque an­née des ap­pels d’of­fres pub­lics pour des mesur­es d’ef­fi­ca­cité tem­po­raires dans le do­maine de l’élec­tri­cité.

² Il fixe chaque an­née les con­di­tions de par­ti­cip­a­tion à la procé­dure d’ap­pel d’of­fres. Il fixe les points es­sen­tiels de l’aide et peut ex­clure de celle-ci cer­tains do­maines ou ap­plic­a­tions. Par ail­leurs, il peut not­am­ment lim­iter le mont­ant de l’aide par pro­jet ou par pro­gramme et ex­clure de la par­ti­cip­a­tion cer­tains pro­jets de la Con­fédéra­tion.

³ Il n’ex­iste pas de droit au pro­longe­ment d’un pro­jet ou d’un pro­gramme.

⁴ Quiconque par­ti­cipe aux ap­pels d’of­fres pub­lics ne peut par­ti­ciper qu’une seule fois par an aux ap­pels d’of­fres pub­lics avec le même pro­jet ou pro­gramme.