Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

du 1 novembre 2017 (Etat le 1 janvier 2021)erer


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Art. 20 Prise en compte et sélection

1 Ne sont pris en compte pour une aide que les pro­jets et les pro­grammes:

a.
qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions de par­ti­cip­a­tion à la procé­dure d’ap­pel d’of­fres, et
b.
qui ne seraient pas réal­isés sans aide.

2 Les pro­jets et les pro­grammes présent­ant le meil­leur rap­port entre l’aide de­mandée et les économ­ies d’élec­tri­cité im­put­ables à cette aide (rap­port coût-ef­fica­cité en ct./kWh) reçoivent une aide.

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