Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Les can­tons se basent sur les ex­i­gences can­tonales har­mon­isées pour édicter les dis­pos­i­tions au sens de l’art. 45, al. 3, LEne.

² Sont en par­ticuli­er réputées rénova­tions not­ables au sens de l’art. 45, al. 3, let. c, LEne:

a.

l’as­sain­isse­ment com­plet des sys­tèmes de chauff­age et d’eau chaude;

b.

l’as­sain­isse­ment én­er­gétique de bâ­ti­ments in­té­grés dans des réseaux de chauff­age à dis­tance pour lesquels le dé­compte est ef­fec­tué par bâ­ti­ment et l’en­vel­oppe d’un ou de plusieurs bâ­ti­ments est as­sain­ie à plus de 75 %.