Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ L’OFEN statue dans un délai de trois mois après ré­cep­tion des de­mandes d’aides fin­an­cières en faveur de pro­jets in­di­viduels et sur les de­mandes re­l­at­ives aux con­tri­bu­tions glob­ales. À titre ex­cep­tion­nel, il peut pro­longer ce délai de deux mois au max­im­um.

² Il peut faire ap­pel à des ex­perts dans le cadre de l’ex­a­men des de­mandes.

³ Il in­forme les can­tons de la dé­cision con­cernant les de­mandes d’aides fin­an­cières liées à un ob­jet, dans la mesure où ladite dé­cision re­vêt une im­port­ance ma­jeure pour le can­ton con­cerné.