Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Dans le cadre du suivi, l’OFEN ob­serve not­am­ment les do­maines suivants:

a.

la pro­duc­tion d’élec­tri­cité is­sue des én­er­gies ren­ou­velables;

b.

la con­som­ma­tion d’én­er­gie et d’élec­tri­cité;

c.

le dévelop­pe­ment du réseau;

d.

la sé­cur­ité de l’ap­pro­vi­sion­nement en én­er­gie;

e.

les prix de l’én­er­gie et les dépenses d’én­er­gie;

f.

les at­teintes à l’en­viron­nement dues à l’ex­ploit­a­tion de l’én­er­gie;

g.

les dévelop­pe­ments tech­no­lo­giques et in­ter­na­tionaux im­port­ants dans le do­maine de l’én­er­gie;

h.

les im­pacts et l’ef­fica­cité des mesur­es de poli­tique én­er­gétique.

² En règle générale, l’OFEN pub­lie les ré­sultats du suivi une fois par an.

³ L’OFEN se pro­cure les don­nées né­ces­saires au suivi, pour autant qu’elles ne puis­sent pas être re­prises des stat­istiques fédérales existantes, auprès des autres autor­ités fédérales, des can­tons et des com­munes ain­si qu’auprès d’autres per­sonnes mor­ales de droit pub­lic et ren­once dans la mesure du pos­sible à des en­quêtes dir­ect­es sup­plé­mentaires. Il peut par ail­leurs con­venir avec les ser­vices visés à l’art. 56 LEne que ces derniers col­lectent aus­si, dans le cadre de leurs en­quêtes, les don­nées dont il a be­soin pour men­er à bi­en sa tâche de sur­veil­lance.