Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Les bâ­ti­ments et les in­stall­a­tions ser­vant à ex­am­iner l’adéqua­tion de sites pour des éoliennes peuvent être con­stru­its ou trans­formés sans autor­isa­tion de con­stru­ire pour une durée de 18 mois au max­im­um.

² Les can­tons peuvent pré­voir une procé­dure d’an­nonce.