Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Les dis­pos­i­tions sur le mar­quage de l’élec­tri­cité (art. 4) s’ap­pli­queront pour la première fois à l’an­née de liv­rais­on 2018. Les dis­pos­i­tions de l’an­cien droit s’ap­pli­quent jusque-là.

² Le mar­quage de l’élec­tri­cité pour les con­trats pluri­an­nuels con­clus av­ant le 1^er novembre 2017 peut être ef­fec­tué jusqu’à l’an­née de liv­rais­on 2020, con­formé­ment à l’an­cien droit.

³ Le mix du fourn­is­seur peut être pub­lié selon la règle fixée à l’art. 4, al. 3, jusqu’à fin 2019 pour l’an­née de liv­rais­on 2018.⁶⁵