Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Les can­tons et les ser­vices fédéraux com­mu­niquent im­mé­di­ate­ment et par écrit à l’OFEN les in­form­a­tions suivantes:

a.

la mise à l’en­quête pub­lique d’une de­mande;

b.

l’oc­troi d’une autor­isa­tion de première in­stance;

c.

l’en­trée en force d’une autor­isa­tion;

d.

la mise en ser­vice d’une in­stall­a­tion ou de parties d’une in­stall­a­tion;

e.

le re­trait d’une de­mande et la ren­on­ci­ation à une autor­isa­tion.

² Ils lui com­mu­niquent sim­ul­tané­ment les in­form­a­tions suivantes:

a.

l’em­place­ment de la grande in­stall­a­tion photo­voltaïque;

b.

la pro­duc­tion an­nuelle d’élec­tri­cité at­ten­due, la pro­duc­tion d’élec­tri­cité at­ten­due pour le semestre d’hiver et la puis­sance prévue ou ef­fect­ive de la grande in­stall­a­tion photo­voltaïque.

³ L’OFEN tient à jour une liste pub­lique des in­form­a­tions énumérées aux al. 1 et 2.