Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ L’OFEN pub­lie chaque an­née les in­dic­a­tions suivantes con­cernant les ap­pels d’of­fre pub­lics:

a.

le nombre des pro­grammes et des pro­jets re­cevant une aide;

b.

les économ­ies d’élec­tri­cité at­ten­dues et réal­isées dans le cadre des pro­grammes et des pro­jets;

c.

l’aide util­isée par kilo­wat­theure économ­isé (rap­port coût-ef­fica­cité).

² Dans le re­spect des secrets d’af­faires et de fab­ric­a­tion, il peut par ail­leurs pub­li­er les don­nées fournies par les re­spons­ables de pro­jet et de pro­gramme ain­si que les rap­ports in­ter­mé­di­aires et les rap­ports fin­aux.