Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ L’af­fect­a­tion des res­sources dispon­ibles dépend des be­soins fin­an­ci­ers et des coûts d’ex­écu­tion des différentes util­isa­tions, de la quote-part des coûts pour le rem­bourse­ment du sup­plé­ment visé à l’art. 39 LEne, de la li­quid­ité glob­ale du fonds al­i­menté par le sup­plé­ment ain­si que de la con­tri­bu­tion des différentes util­isa­tions pour at­teindre le but visé par la loi ain­si que les valeurs in­dic­at­ives au sens des art. 2 et 3 LEne.

² Les parts max­i­m­ales prévues par la loi pour la prime de marché pour l’élec­tri­cité des grandes in­stall­a­tions hy­droélec­triques, pour les con­tri­bu­tions aux in­ves­t­isse­ments con­cernant les in­stall­a­tions hy­droélec­triques d’une puis­sance de plus de 10 MW et pour les in­dem­nisa­tions au sens de l’art. 34 de la loi sont util­isées dans la mesure où les be­soins fin­an­ci­ers l’ex­i­gent.