Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ La ques­tion de sa­voir si un con­som­mateur fi­nal as­sume prin­cip­ale­ment une tâche de droit pub­lic en vertu d’une dis­pos­i­tion lé­gale ou con­trac­tuelle con­formé­ment à l’art. 39, al. 3, LEne est déter­minée en fonc­tion du ren­dement.

² Les grandes in­stall­a­tions de recher­che pour lesquelles le rem­bourse­ment du sup­plé­ment peut être de­mandé en vertu de l’art. 39, al. 3, 2^e phrase, LEne sont énumérées à l’an­nexe 4. Le DE­TEC peut ad­apter ladite an­nexe.