Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ La valeur ajoutée brute doit être ét­ablie sur la base des comptes an­nuels de l’en­tre­prise sou­mise à l’ob­lig­a­tion de tenir une compt­ab­il­ité et de présenter des comptes en vertu de l’art. 957, al. 1, du code des ob­lig­a­tions (CO)⁶².

² Si l’en­tre­prise est tenue de dress­er des états fin­an­ci­ers selon une norme re­con­nue en vertu de l’art. 962 CO, la valeur ajoutée brute doit être ét­ablie sur la base de ces comptes.

³ La valeur ajoutée brute est cal­culée en vertu de l’an­nexe 5.