Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Peuvent être soutenus:

a.

les in­stall­a­tions et les pro­jets pi­lotes:

1.

qui ser­vent à l’ex­péri­ment­a­tion tech­nique de sys­tèmes, de méthodes ou de con­cepts én­er­gétiques, et

2.

qui sont con­stru­its à une échelle per­met­tant l’ac­quis­i­tion de don­nées sci­en­ti­fiques, tech­niques, économiques ou so­ciales;

b.

les in­stall­a­tions et les pro­jets de dé­mon­stra­tion:

1.

qui ser­vent à prouver la ca­pa­cité de fonc­tion­nement dans des con­di­tions proches de celles du marché, et

2.

qui per­mettent une mise à l’épreuve com­plète sur les plans tech­nique, économique et so­cial dans la per­spect­ive de l’ex­ploit­a­tion com­mer­ciale de tech­no­lo­gies et de solu­tions én­er­gétiques in­nov­antes.

² Les in­stall­a­tions et les pro­jets de dé­mon­stra­tion peuvent être re­con­nus par l’OFEN comme des pro­jets phares s’ils ser­vent à faire con­naître de nou­veaux con­cepts ou tech­no­lo­gies de pointe et fa­voris­ent le dia­logue sur l’én­er­gie au sein de la pop­u­la­tion.