Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)


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Art. 60 Contrôle

1 Les can­tons con­trôlent et garan­tis­sent l’util­isa­tion cor­recte des con­tri­bu­tions glob­ales.

2 Ils in­tè­grent les ré­sultats des con­trôles dans leur rap­port et con­ser­vent les doc­u­ments pendant dix ans.

3 Dans le do­maine du sou­tien aux mesur­es vis­ant à en­cour­ager l’util­isa­tion de l’én­er­gie et des re­jets de chaleur (art. 50 LEne), ils procèdent à des con­trôles par sond­age sur place.

4 L’OFEN con­trôle par sond­age:

a.
la réal­isa­tion de cer­taines mesur­es;
b.
l’util­isa­tion des con­tri­bu­tions glob­ales;
c.
la compt­ab­il­ité fin­an­cière;
d.
la pratique de l’ex­a­men des de­mandes, et
e.
la pratique des can­tons en matière de con­trôles de qual­ité.
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