Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

Des aides fin­an­cières pour des pro­jets d’util­isa­tion de l’én­er­gie et des re­jets de chaleur (art. 50 LEne) sont unique­ment ac­cordées aux pro­jets:

a.

qui sont con­formes à la poli­tique én­er­gétique de la Con­fédéra­tion et à l’état de la tech­nique;

b.

qui ré­duis­ent les at­teintes à l’en­viron­nement dues à l’ex­ploit­a­tion de l’én­er­gie ou qui en­cour­a­gent une util­isa­tion économe et ef­ficace de l’én­er­gie;

c.

qui ne portent pas sens­ible­ment at­teinte aux eaux util­isées, et

d.

qui ne sont pas rent­ables sans sou­tien.