Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ S’agis­sant de la déter­min­a­tion de l’in­térêt na­tion­al d’une éolienne, plusieurs in­stall­a­tions peuvent être prises en compte en­semble si elles sont dis­posées à prox­im­ité les unes des autres sur un site com­mun (parc éolien). Tel est le cas:

a.

si les in­stall­a­tions se trouvent dans la même zone d’én­er­gie éolienne définie dans le plan dir­ec­teur can­ton­al, ou

b.

si un rap­port d’im­pact sur l’en­viron­nement est ét­abli glob­ale­ment pour les in­stall­a­tions.

² Les nou­veaux éoliennes et parcs éoliens re­vêtent un in­térêt na­tion­al s’ils at­teignent une pro­duc­tion an­nuelle moy­enne at­ten­due d’au moins 20 GWh.

³ Les éoliennes et les parcs éoliens existants re­vêtent un in­térêt na­tion­al si leur agran­disse­ment ou leur rénova­tion per­met d’at­teindre une pro­duc­tion moy­enne at­ten­due d’au moins 20 GWh par an.