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Art. 9i Seuil de 600 MW pour la puissance installée supplémentaire
La puissance installée supplémentaire des installations éoliennes d’intérêt national au bénéfice d’une autorisation entrée en force octroyée dans le cadre d’une procédure fondée sur l’art. 71c LEne est déterminante pour le calcul de la puissance installée supplémentaire de 600 MW des installations éoliennes visée à l’art. 71c, al. 1, LEne. |