Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Les pro­duc­teurs d’én­er­gie visés à l’art. 15 LEne et les ges­tion­naires de réseau fix­ent les con­di­tions de rac­cor­de­ment par con­trat. Ils règlent not­am­ment:

a.

les coûts de rac­cor­de­ment;

b.

la puis­sance d’in­jec­tion max­i­m­ale;

c.

si une partie de l’én­er­gie produite est con­som­mée sur le lieu de pro­duc­tion en vertu des art. 16 et 17 LEne;

d.

la rétri­bu­tion.

² Les pro­duc­teurs sont tenus de pren­dre à leurs frais les mesur­es né­ces­saires pour éviter les ef­fets per­turb­ateurs d’or­dre tech­nique au point de rac­cor­de­ment au réseau.

³ Si la con­di­tion énon­cée à l’al. 2 est re­spectée, les ges­tion­naires de réseau sont tenus de re­li­er l’in­stall­a­tion de pro­duc­tion d’én­er­gie au point de rac­cor­de­ment au réseau le plus av­ant­ageux tech­nique­ment et économique­ment, de man­ière à garantir l’in­jec­tion et le prélève­ment d’én­er­gie. Les coûts de mise en place des lignes de rac­cor­de­ment né­ces­saires jusqu’au point de rac­cor­de­ment au réseau et les éven­tuels coûts de trans­form­a­tion re­quis sont à la charge du pro­duc­teur.⁴⁹

⁴ Moy­en­nant un préav­is d’un mois pour la fin d’un tri­mestre, les pro­duc­teurs peuvent an­non­cer au ges­tion­naire de réseau s’ils en­tend­ent faire valoir ou pas leur droit de re­prise et de rétri­bu­tion pour l’én­er­gie qu’ils produis­ent.⁵⁰