Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Si le fonds al­i­menté par le sup­plé­ment ne dis­pose pas de res­sources suf­f­is­antes, l’OFEN in­scrit le pro­jet sur une liste d’at­tente, sauf si le pro­jet ne re­m­plit mani­festement pas les con­di­tions re­quises. L’OFEN en in­forme le re­quérant.

² Lor­sque des res­sources sont à nou­veaux dispon­ibles, l’OFEN prend en compte les pro­jets les plus avancés. Si plusieurs pro­jets présen­tent le même st­ade d’avance­ment, le pro­jet dont la date de dépôt de la de­mande com­plète est la plus an­cienne est pris en con­sidéra­tion.