Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Les can­tons, les com­munes et les or­gan­isa­tions privées peuvent béné­fi­ci­er d’un sou­tien de la Con­fédéra­tion, not­am­ment:

a.

pour la pub­lic­a­tion de doc­u­ment­a­tions;

b.

pour la réal­isa­tion de travaux de re­la­tions pub­liques;

c.

pour la réal­isa­tion d’ex­pos­i­tions, de mani­fest­a­tions et de con­cours;

d.

pour l’util­isa­tion des mé­di­as numériques dans un but d’in­form­a­tion et de con­seil;

e.

pour la mise en place d’of­fres de con­seil;

f.

pour la réal­isa­tion d’activ­ités de con­seil.

² Ce sou­tien n’est ac­cordé qu’à la con­di­tion que les activ­ités con­cernées s’in­scriv­ent dans la poli­tique én­er­gétique de la Con­fédéra­tion et des can­tons.