Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

Peuvent être soutenus:

a.

les in­stall­a­tions et les pro­jets pi­lotes:

1.

qui ser­vent à l’ex­péri­ment­a­tion tech­nique de sys­tèmes, de méthodes ou de con­cepts én­er­gétiques in­nov­ants, et

2.

qui sont con­stru­its en tant que pro­to­types ou sys­tèmes partiels per­met­tant l’ac­quis­i­tion de don­nées sci­en­ti­fiques et tech­niques;

b.

les in­stall­a­tions et les pro­jets de dé­mon­stra­tion:

1.

qui ser­vent à prouver la ca­pa­cité de fonc­tion­nement à échelle réelle et dans des con­di­tions proches de celles du marché, et

2.

qui per­mettent une mise à l’épreuve com­plète sur les plans tech­nique, économique et so­cial dans la per­spect­ive de l’ex­ploit­a­tion com­mer­ciale de tech­no­lo­gies, de solu­tions et d’ap­proches én­er­gétiques in­nov­antes.