Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

La présente or­don­nance règle:

a.⁴

la garantie d’ori­gine pour l’élec­tri­cité et le mar­quage de l’élec­tri­cité;

a^bis.⁵

la garantie d’ori­gine pour les com­bust­ibles et les car­bur­ants;

b.

l’amén­age­ment du ter­ritoire dans le cadre du dévelop­pe­ment des én­er­gies ren­ou­velables;

c.

l’in­jec­tion d’én­er­gie de réseau et la con­som­ma­tion propre;

d.

les ap­pels d’of­fres pub­lics pour les mesur­es d’ef­fica­cité;

e.⁶

les garanties pour la géo­ther­mie;

f.

l’in­dem­nisa­tion des mesur­es d’as­sain­isse­ment dans le cas d’in­stall­a­tions hy­droélec­triques;

g.

le sup­plé­ment per­çu sur le réseau;

h.

l’util­isa­tion économe et ef­ficace de l’én­er­gie dans les bâ­ti­ments et les en­tre­prises;

h^bis.⁷

les gains d’ef­fica­cité par les fourn­is­seurs d’élec­tri­cité;

i.

les mesur­es d’en­cour­age­ment dans le do­maine de l’én­er­gie;

j.

la coopéra­tion in­ter­na­tionale dans le champ d’ap­plic­a­tion de la LEne;

k.

l’ana­lyse des im­pacts et le traite­ment des don­nées.