Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ Les fourn­is­seurs d’élec­tri­cité qui ont vendu au moins 10 GWh d’élec­tri­cité à leurs con­som­mateurs fin­aux au cours de l’an­née précédente (volume de référence en matière de vente d’élec­tri­cité) doivent réal­iser des gains d’ef­fica­cité per­met­tant des économ­ies d’élec­tri­cité an­nuelles de:

a.

1 % en 2026;

b.

1,5 % en 2027;

c.

2 % à partir de 2028.

² Le cal­cul du volume de référence en matière de vente d’élec­tri­cité ne tient pas compte de la quant­ité d’élec­tri­cité écoulée auprès:

a.

des con­som­mateurs fin­aux re­m­plis­sant les con­di­tions énon­cées à l’art. 40 LEne et chez lesquels les coûts d’élec­tri­cité re­présen­tent au moins 20 % de la valeur ajoutée brute;

b.

des cent­rales élec­triques et des in­stall­a­tions de stock­age sans con­som­ma­tion fi­nale visées à l’art. 14a, al. 1, LApEl.

³ L’OFEN cal­cule le volume de référence en matière de vente d’élec­tri­cité et fixe, au plus tard le 30 juin de chaque an­née, l’ob­jec­tif à at­teindre pour chaque fourn­is­seur d’élec­tri­cité.