Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)

¹ La pro­duc­tion an­nuelle at­ten­due des in­stall­a­tions au bénéfice d’une autor­isa­tion en­trée en force est déter­min­ante pour le cal­cul de la pro­duc­tion an­nuelle totale de 2 TWh visée à l’art. 71a, al. 1, LEne.

² Il ne peut être fait us­age d’une autor­isa­tion oc­troyée sur la base de l’art. 71a, LEne, que si, au mo­ment de l’en­trée en force de la dé­cision, la pro­duc­tion an­nuelle totale at­ten­due de 2 TWh pour les in­stall­a­tions au bénéfice d’une autor­isa­tion en­trée en force n’est pas en­core at­teinte.