Ordonnance
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Art. 11 Exigences générales
Les conditions de raccordement visées à l’art. 10 OEne5 et la disposition relative à la quantité d’électricité à rétribuer au sens de l’art. 11 OEne s’appliquent aussi par analogie aux exploitants d’installations participant au système de rétribution de l’injection. |