Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

¹ Les taux de rétri­bu­tion par tech­nique de pro­duc­tion, par catégor­ie et par classe de puis­sance sont fixés aux an­nexes 1.1 à 1.5.

² Le taux de rétri­bu­tion des in­stall­a­tions hy­brides est cal­culé en fonc­tion des taux de rétri­bu­tion des agents én­er­gétiques em­ployés, pondérés selon leur ten­eur én­er­gétique re­spect­ive. L’en­semble de la pro­duc­tion est util­isé pour déter­miner les puis­sances équi­val­entes.

³ Les taux de rétri­bu­tion sont régulière­ment con­trôlés et ad­aptés en cas de modi­fic­a­tion sub­stanti­elle des con­di­tions.

⁴ La prime d’in­jec­tion se ré­duit de 7,1495 % auprès des ex­ploit­ants as­sujet­tis à l’im­pôt en ap­plic­a­tion des art. 10 à 13 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA)⁷.⁸