Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

du 1 novembre 2017 (Etat le 1 janvier 2021)erer


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Art. 32 Autorisation d’un début anticipé des travaux

L’OFEN peut autor­iser un début an­ti­cipé des travaux pour les in­stall­a­tions hy­droélec­triques et les in­stall­a­tions de bio­masse lor­sque l’at­tente de la garantie de prin­cipe im­pli­quer­ait de sérieux préju­dices. L’autor­isa­tion ne donne pas droit à une con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment.

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