Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

¹ Les coûts sup­plé­mentaires non amor­t­iss­ables visés à l’art. 29, al. 2, LEne cor­res­pond­ent à la valeur ac­tu­al­isée nette de l’en­semble des sorties de li­quid­ités im­put­ables et de l’en­semble des en­trées de li­quid­ités à im­puter.

² Les sorties de li­quid­ités im­put­ables et les en­trées de li­quid­ités à im­puter doivent être ac­tu­al­isées au moy­en du taux d’in­térêt cal­culé visé à l’art. 66.

³ En cas d’agran­disse­ment, les en­trées de li­quid­ités sup­plé­mentaires ré­sult­ant de l’agran­disse­ment qui peuvent être générées dans l’in­stall­a­tion et en de­hors de celle‑ci sont déter­min­antes.²⁹

⁴ En cas de rénova­tion, les en­trées de li­quid­ités sur l’en­semble de la pro­duc­tion nette de l’in­stall­a­tion rénovée, ain­si que les en­trées de li­quid­ités sup­plé­mentaires pouv­ant être générées en de­hors de l’in­stall­a­tion du fait de la rénova­tion sont déter­min­antes.³⁰

^4bis Pour les in­stall­a­tions ay­ant une part de pom­page-tur­bin­age, les sorties et les en­trées de li­quid­ités ré­sult­ant du pom­page-tur­bin­age ne doivent pas être prises en compte.³¹

⁵ L’OFEN met à dis­pos­i­tion la doc­u­ment­a­tion et les for­mu­laires né­ces­saires pour le cal­cul des coûts sup­plé­mentaires non amor­t­iss­ables. En fait partie en par­ticuli­er un scén­ario de prix ét­abli sur une base ho­raire et ac­tu­al­isé chaque an­née.