Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

¹ Sont réputées nou­velles in­stall­a­tions:

a.

pour les in­stall­a­tions hy­droélec­triques, les in­stall­a­tions qui utilis­ent un po­ten­tiel hy­draul­ique pour la première fois;

b.

pour les autres tech­no­lo­gies, les in­stall­a­tions qui sont con­stru­ites à un em­place­ment pour la première fois.

² Est aus­si réputée nou­velle in­stall­a­tion une in­stall­a­tion qui re­m­place com­plète­ment une in­stall­a­tion existante. Cette défin­i­tion ne s’ap­plique pas aux in­stall­a­tions hy­droélec­triques.³

³ L’or­gane d’ex­écu­tion dé­cide s’il s’agit ou non d’une nou­velle in­stall­a­tion en ac­cord avec l’Of­fice fédéral de l’én­er­gie (OFEN).