Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

du 1 novembre 2017 (État le 1 juillet 2023)erer


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Art. 87v Avis de mise en service d’installations géothermiques

1 Un avis de mise en ser­vice doit être re­mis à l’OFEN après la mise en ser­vice de l’in­stall­a­tion géo­ther­mique.

2 Il doit com­port­er au moins les don­nées et les doc­u­ments suivants:

a.
date de mise en ser­vice;
b.
procès-verbal de re­prise;
c.
modi­fic­a­tions éven­tuelles par rap­port aux don­nées fig­ur­ant dans la de­mande.

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